Alors que de nombreux syndics pratiquent aujourd’hui des prix exorbitants, Edouard Philippe a annoncé son intention de plafonner ces frais au début du mois de mars.

Quelle est la nature des frais à engager ?

Deux documents sont facturés en cas de vente d’un logement : le pré-état daté, nécessaire pour le compromis de vente, et l’état daté, nécessaire au moment de l’acte. Ces derniers présentent un récapitulatif de la situation juridique et financière de la copropriété.

Aujourd’hui, à quel montant les frais de syndic s’élèvent ?

Malgré une mention de plafonnement des frais dans la loi ALUR de 2014, aucun texte n’a été publié à ce jour. Les syndics peuvent tirer parti de ce flou juridique qui leur permet de pratiquer des prix déraisonnables, allant jusqu’à 1.000 € pour l’état daté.

De nouvelles mesures à venir

Au début du mois de mars, le gouvernement a affirmé sa volonté d’accroître la concurrence entre les syndics, ce qui les poussera à s’aligner sur des prix similaires.

De plus, il prévoit de plafonner le coût de l’état daté à 400 €, somme bien plus raisonnable que celles pratiquées actuellement par certains syndics. Plusieurs seuils pourraient être instaurés, en fonction des caractéristiques de la copropriété.

Pour terminer, le non-respect du contrat passé entre la copropriété et le gestionnaire (obligatoire depuis la loi ALUR), conduira désormais à des sanctions : 3.000 € pour les personnes physiques et 15.000 € pour les personnes morales.

Ces mesures concernant l’encadrement des frais de syndics seront une raison supplémentaire pour oser revendre son bien.

Source : Capital, « Syndics de copropriété : ces frais astronomiques qui seront enfin plafonnés »