Projet loi Logement : un nouveau bail locatif.

La rentabilité d’un logement loué en meublé pourrait atteindre jusqu’à 7%, ces données devraient rester stables en 2018.

iStock 510002274 min 750x500 300x200 - Projet loi Logement : un nouveau bail locatif.Les propriétaires des logements meublés pourrait grâce à la prochaine loi logement voir leurs affaires s’arranger. En effet, cette loi prévoit de créer un nouveau type de bail, d’une durée courte (de 1 à 10 mois), toutefois avec une spécificité à savoir l’impossibilité d’exiger un dépôt de garantie.

Ce bail pourrait intervenir en complément d’un logement loué à un étudiant durant une année universitaire pour remplir au maximum le logement, accroître l’offre sur le marché et favoriser les locataires sans logement. Selon la directrice associée de Lodgis, Maude Velter, « la formule correspond à un besoin réel dans les grandes villes ».

Ce bail devra remplir plusieurs conditions :

  • il devra porter sur un logement meublé
  • il sera d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable
  • le locataire pourra résilier à tout moment, sans motif avec un préavis de 1 mois
  • il sera sans dépôt de garantie
  • le loyer sera fixé librement dans le respect de l’encadrement du loyer à la relocation et du plafonnement du loyer si celui-ci s’applique de nouveau à l’avenir
  • s’il s’agit d’une colocation, il n’y aura pas de clause de solidarité entre les colocotaires ou leurs cautions
  • il devra prévoir le versement de charges forfaitaires

Ce nouveau dispositif a pour but d’accroître la mobilité et dynamiser le marché immobilier. Il va permettre aux personnes précaires de pouvoir accéder plus facilement au logement. Le Gouvernement présentera ce projet de réforme du logement et de la construction en mars 2018.

Source : Capital « Immobilier : jusqu’à 7% de rentabilité si vous louez en meublé ! »