Le règlement à la source pour les impôts

197358 impots revenu 866x495 300x171 - Le règlement à la source pour les impôtsLe prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er Janvier 2019 faisant de l’année 2018 une « année blanche » et amenant à reconsidérer les stratégies patrimoniales. En effet, pour éviter une double imposition courant 2019, les revenus de l’année 2018 se verront donc partiellement supprimés. Pour cela, l’administration fiscale va mettre en place un CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) qui va consister à créditer chaque contribuable d’un montant égal à l’impôt qui aurait été dû, à la manière d’un avoir annulant une facture en comptabilité.

A partir de Janvier 2019, le paiement de l’impôt sera donc étalé sur 12 mois et déduit directement de la fiche de paie. Une déclaration de revenus sera effectuée chaque année afin de permettre à l’administration fiscale de calculer, selon les revenus de l’année précédente, le taux de prélèvement du foyer fiscal qui sera appliqué au revenu.

C’est au printemps 2018, que les contribuables seront informés du taux de prélèvement qui leur sera applicable dès 2019 suite à la déclaration de revenus de 2017. Ensuite, à l’automne 2018, l’administration fiscale transmettra le taux au collecteur (employeur ou caisse de retraite). Ce taux sera susceptible de changement à l’automne 2019 suivant la déclaration de revenus de 2018.

Toutefois, quelles sont les conséquences du prélèvement à la source pour les contribuables qui défiscalisent ?

Toutes les économies d’impôt liées à des processus de défiscalisation en valeurs mobilières acquises 10084794 declaration d impots pre remplie les 3 montants qui pourraient etre faux 300x199 - Le règlement à la source pour les impôtsau titre de 2018 seront remboursées à l’été 2019 au moment du solde de l’impôt.

Il en est de même pour les dépenses de travaux réalisées en 2018 en vue de réhabiliter un Monument Historique. Celles-ci ne pouvant s’imputer sur 2018, elles seront intégralement déductibles des revenus de 2019.

Pour conclure, les avantages fiscaux générés sur l’année 2018 ne seront pas annulés.

 

Source : Centre de Documentation Économie Finance, « Comment va s’appliquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? »