Loi ELAN définitivement adoptée par le Gouvernement
Ce qui va changer pour le secteur locatif Après l’adoption de la loi « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN) par l’Assemblée Nationale le 4 octobre, c’est le Sénat qui a validé les propositions de Jacques Mézard et Julien Denormandie, le 16 octobre dernier. Quid du secteur locatif ? Encadrement des loyers L’expérimentation de…